Mentions Légales

Plateforme : Bilan+ — accessible à l'adresse https://bilanplus.io Dernière mise à jour : 09/02/2026

Article 1 — Éditeur du site

Le site Bilan+ est édité par :

• Entrepreneur : Théo Tenaguillo, exerçant sous le statut d'entrepreneur individuel
• Nom commercial : BilanPlus
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Adresse professionnelle : 54 avenue Georges Clémenceau, 33400 Talence
• Immatriculation : Registre National des Entreprises — SIREN 820 988 616 — SIRET 820 988 616 00042
• Code APE : 6201Z — Programmation informatique
• Date d'immatriculation : 10/02/2026
• TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
• Séparation des patrimoines : Conformément à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, l'entrepreneur individuel bénéficie de la séparation de plein droit des patrimoines personnel et professionnel
• Directeur de la publication : Théo Tenaguillo
• Contact : theo@bilanplus.io

Article 2 — Hébergement

Le site et l'application Bilan+ sont hébergés par :

• Hébergeur principal : Hostinger International Ltd — Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
• CDN et sécurité réseau : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Stockage de fichiers : Cloudflare R2 (stockage objet compatible S3), juridiction européenne configurable

Les données de la base de données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Lituanie).

Article 3 — Activité

Bilan+ est une plateforme numérique de type SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels de l'accompagnement de carrière (conseillers en bilan de compétences, coaches professionnels, cabinets de conseil RH). La plateforme met à disposition des outils d'évaluation, de synthèse assistée par intelligence artificielle, de gestion de portefeuille de compétences, d'exploration de métiers, de messagerie et de suivi de parcours d'accompagnement.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme Bilan+ — notamment la structure, le design, les textes, les algorithmes de scoring et de matching, les bases de données de fiches métiers, les pipelines d'intelligence artificielle, les prompts, le code source, les logos et les éléments graphiques — sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir un accès continu et de qualité à la plateforme. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du service, qu'elles soient programmées ou non ;
• des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus générés par les modules d'intelligence artificielle, lesquels constituent des aides à la réflexion et non des avis professionnels ;
• de tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
• des contenus des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis la plateforme.

Article 6 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Bilan+ sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement : Théo Tenaguillo, entrepreneur individuel Contact DPO / données personnelles : theo@bilanplus.io

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Article 7 — Cookies

La plateforme Bilan+ utilise Plausible Analytics, une solution d'analyse d'audience qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle, conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux solutions exemptées de consentement.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité) peuvent être déposés. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Pour plus de détails, consultez notre Politique Cookies.

Article 8 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'Éditeur informe ses utilisateurs professionnels que le recours à un médiateur de la consommation n'est pas obligatoire dans le cadre de relations exclusivement B2B (Business to Business).

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative au site ou à la plateforme Bilan+ :

• Email général : theo@bilanplus.io
• Email données personnelles / DPO : theo@bilanplus.io
• Téléphone : 06 78 69 61 26

Mentions légales rédigées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).