Politique de Confidentialité

Plateforme : Bilan+ — https://bilanplus.io Dernière mise à jour : 25/04/2026 Version : 1.1

Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Bilan+ (ci-après « la Plateforme ») des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement :

  • Entrepreneur : Théo Tenaguillo, entrepreneur individuel
  • Adresse professionnelle : 54 avenue Georges Clémenceau, 33400 Talence
  • SIREN : 820 988 616
  • Email de contact : theo@bilanplus.io
  • Contact DPO / données personnelles : theo@bilanplus.io

Article 1 — Données collectées

1.1 Données d'identification et de compte

  • Nom, prénom, adresse email
  • Mot de passe (stocké sous forme de hash bcrypt, jamais en clair)
  • Rôle dans la Plateforme (candidat, coach, administrateur d'organisation, superadministrateur)
  • Identifiant interne unique

1.2 Données professionnelles et de profil

  • Informations relatives au parcours professionnel (expériences, formations, compétences)
  • Portefeuille de compétences (savoir-faire, savoir-être, certifications)
  • Documents téléversés (CV, lettres de motivation, attestations, documents de travail)

1.3 Données issues des outils d'évaluation

Les outils d'évaluation proposés sur la Plateforme (tests d'intérêts professionnels, questionnaires de personnalité, bilans de compétences, bilans 360°) génèrent des données pouvant révéler des informations relatives aux aptitudes, aux préférences et aux traits de personnalité des utilisateurs.

Qualification au regard du RGPD : Certaines de ces données peuvent être qualifiées de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, dans la mesure où elles peuvent révéler indirectement des informations relatives à la santé psychologique ou aux convictions personnelles. Leur traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée (article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD), recueilli préalablement à la passation de chaque outil.

1.4 Données issues de l'intelligence artificielle

  • Synthèses générées par les modules d'IA (résumés de sessions, analyses de compétences, suggestions de métiers)
  • Transcriptions de sessions d'accompagnement (lorsque la fonctionnalité d'enregistrement est activée)

1.5 Données de communication

  • Messages échangés via la messagerie intégrée entre coaches et candidats
  • Historique des sessions d'accompagnement (date, durée, notes)
  • Événements de calendrier liés aux sessions

1.6 Données de facturation

  • Informations de facturation transmises via le prestataire de paiement Stripe (nom, adresse de facturation, numéro de TVA)
  • Historique des transactions, abonnements et consommations de services

Note : Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme) ne sont jamais collectées ni stockées par la Plateforme. Elles sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS.

1.7 Données techniques

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Dates et heures de connexion
  • Journaux d'activité (logs applicatifs)

Article 2 — Finalités et bases légales des traitements

Finalité Base légale (RGPD)
Création et gestion des comptes utilisateurs Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Fourniture des outils d'évaluation et de bilan Consentement explicite (art. 9.2.a) pour les données sensibles ; exécution du contrat (art. 6.1.b) pour les données courantes
Génération de synthèses et analyses par IA Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Transcription audio des sessions Consentement explicite (art. 6.1.a)
Exploration de métiers et matching de compétences Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gestion du portefeuille de compétences Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Messagerie entre coaches et candidats Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation et gestion des abonnements Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) pour la conservation des factures
Analyse d'audience (Plausible Analytics) Intérêt légitime (art. 6.1.f) — exemption CNIL, sans données personnelles
Sécurité et prévention des fraudes Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Notifications par email (Resend) Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Envoi de rapports de bugs et suggestions Consentement (art. 6.1.a)

Article 3 — Recours à l'intelligence artificielle

La Plateforme intègre des modules d'intelligence artificielle pour assister les coaches dans l'accompagnement de leurs bénéficiaires. Les modèles utilisés sont fournis par :

  • Anthropic (API Claude) — société de droit américain, siège à San Francisco, États-Unis

Les modules d'IA sont utilisés pour :

  • la génération de synthèses de sessions d'accompagnement ;
  • l'analyse et la structuration de compétences ;
  • les suggestions de métiers et de parcours professionnels ;
  • la transcription et l'analyse de sessions enregistrées (via Deepgram) ;
  • l'assistance conversationnelle aux coaches.

Garanties :

  • Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise par la Plateforme. Les résultats de l'IA sont des aides à la réflexion soumises à la validation humaine du coach.
  • Pas d'entraînement sur vos données : Conformément aux conditions d'utilisation de l'API Anthropic, les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
  • Minimisation des données : Seules les données strictement nécessaires au traitement demandé sont transmises à l'API.

Pour plus de détails, consultez notre Politique IA.

Article 4 — Destinataires des données et sous-traitants

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction de l'Éditeur :

Sous-traitant Fonction Localisation Garanties pour les transferts hors UE
Hostinger Hébergement de l'application et des bases de données Lituanie (UE) N/A — UE
Cloudflare CDN, protection réseau, stockage de fichiers (R2) États-Unis Clauses Contractuelles Types (SCC) adoptées par la Commission européenne
Anthropic Intelligence artificielle (API Claude) États-Unis Clauses Contractuelles Types (SCC) ; DPA Anthropic ; pas d'entraînement sur les données API
Deepgram Transcription audio États-Unis Clauses Contractuelles Types (SCC) ; DPA Deepgram
Stripe Paiement et facturation États-Unis Clauses Contractuelles Types (SCC) ; certification PCI-DSS
Resend Envoi d'emails transactionnels États-Unis Clauses Contractuelles Types (SCC)
Pusher Messagerie temps réel (WebSocket) Royaume-Uni / UE Décision d'adéquation Royaume-Uni ; SCC si applicable
Google Authentification OAuth, synchronisation calendrier (optionnel) États-Unis Clauses Contractuelles Types (SCC)
Langfuse Observabilité et traçabilité des traitements IA (optionnel) UE (cloud européen) N/A — UE
France Travail Référentiel métiers ROME (API publique) France (UE) N/A — UE ; données publiques
Adzuna Agrégation d'offres d'emploi (API) États-Unis Clauses Contractuelles Types (SCC)
Jooble Recherche d'offres d'emploi (API) États-Unis Clauses Contractuelles Types (SCC)
QuiForme Recherche de formations professionnelles (API) France (UE) N/A — UE
Mistral Embeddings IA, OCR, et fallback de complétion en cas d'indisponibilité Anthropic France (UE) N/A — UE ; DPA Mistral AI ; pas d'entraînement sur les données API
Groq Transcription audio (Whisper, alternative à Deepgram) États-Unis Clauses Contractuelles Types (SCC) ; DPA Groq
Caisse des Dépôts Recherche de formations CPF (API open data) France (UE) N/A — open data, aucune donnée personnelle transmise
Google Fonts Chargement de la police de caractères (Inter) États-Unis Transfert de l'adresse IP de l'utilisateur uniquement ; pas de cookie
Notion Retours utilisateurs (aucune donnée personnelle transmise) États-Unis N/A — pas de données personnelles

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4.bis — Intégration Google (OAuth & Google Calendar)

Lorsqu'un utilisateur connecte son compte Google à Bilan+, la Plateforme accède à certaines API Google sous son consentement explicite.

Données collectées via les API Google :

  • Adresse email et identifiant Google (scope https://www.googleapis.com/auth/userinfo.email) — utilisés uniquement pour identifier le compte connecté ;
  • Événements de calendrier (scope https://www.googleapis.com/auth/calendar.events) — uniquement les événements créés ou gérés par Bilan+ pour le compte du coach (création, mise à jour, suppression). Bilan+ ne demande pas l'accès aux autres calendriers ni à leur configuration.

Finalités d'usage :

  • Permettre au coach de synchroniser automatiquement ses séances d'accompagnement avec son agenda Google : création d'un événement à la planification, mise à jour en cas de report, suppression en cas d'annulation ;
  • Afficher la disponibilité du coach lors de la planification d'une séance, afin d'éviter les doublons.

Stockage et sécurité :

  • Les jetons OAuth (access token, refresh token) sont chiffrés en base de données via une clé TOKEN_ENCRYPTION_KEY (AES) et ne sont jamais transmis au navigateur de l'utilisateur ;
  • Les événements de calendrier ne sont pas stockés sur nos serveurs : ils sont lus à la demande depuis l'API Google, puis affichés dans l'interface du coach ;
  • Les événements créés par Bilan+ dans Google Calendar contiennent uniquement les informations strictement nécessaires (titre de la séance, date/heure, lien de visioconférence le cas échéant).

Partage avec des tiers : Aucune donnée Google n'est partagée avec des tiers, ni utilisée à des fins publicitaires, ni utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Suppression : L'utilisateur peut à tout moment déconnecter son compte Google depuis l'interface (Paramètres → Intégrations → Google Calendar). Cette action révoque immédiatement les jetons OAuth, supprime leur version chiffrée de notre base et coupe toute synchronisation. La révocation peut également être effectuée directement depuis la page de gestion des accès Google de l'utilisateur (https://myaccount.google.com/permissions).

Limited Use Disclosure (politique Google API Services User Data Policy) :

L'utilisation et le transfert par Bilan+ des informations reçues depuis les API Google sont conformes à la Google API Services User Data Policy, y compris aux exigences Limited Use. Bilan+ n'utilise ces données que pour fournir ou améliorer les fonctionnalités visibles par l'utilisateur. Bilan+ ne transfère pas ces données à des tiers, sauf sur instruction explicite de l'utilisateur, pour des raisons de sécurité, ou pour respecter la loi applicable. Bilan+ n'utilise pas ces données à des fins publicitaires et ne permet pas à des humains d'y accéder, sauf avec le consentement explicite de l'utilisateur, pour résoudre un problème de sécurité, ou si la loi l'exige.

Article 5 — Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

  • les Clauses Contractuelles Types (SCC) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021), intégrées dans les contrats de sous-traitance (DPA) conclus avec chaque prestataire ;
  • le cas échéant, le EU-US Data Privacy Framework lorsque le prestataire est certifié.

L'Éditeur s'assure que chaque sous-traitant offre des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD avant tout transfert de données.

Article 6 — Durées de conservation

Catégorie de données Durée de conservation Fondement
Comptes utilisateurs (coaches, administrateurs) Durée de la relation contractuelle + 3 ans après la dernière activité Prescription civile de droit commun
Comptes candidats et données de bilan 3 ans après la dernière activité Recommandation CNIL ; durée usuelle d'un bilan de compétences
Résultats des outils d'évaluation 2 ans après la dernière activité Proportionnalité au regard de la finalité
Messages de la messagerie 1 an après le dernier message Proportionnalité
Synthèses IA et transcriptions 2 ans après la génération Proportionnalité
Documents téléversés Durée de la relation contractuelle + 1 an Proportionnalité
Données de facturation 10 ans à compter de la clôture de l'exercice Article L.123-22 du Code de commerce ; article 286 du Code général des impôts
Journaux de connexion (logs) 12 mois Recommandation CNIL
Données d'analyse d'audience (Plausible) 24 mois Pas de données personnelles — exemption

Au terme de la durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Rétention des Données.

Article 7 — Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit Description Article RGPD
Accès Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie Art. 15
Rectification Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes Art. 16
Effacement Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») Art. 17
Limitation Demander la suspension temporaire du traitement Art. 18
Portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine Art. 20
Opposition Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes Art. 21
Retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur Art. 7.3

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par email à : theo@bilanplus.io

La demande doit permettre d'identifier la personne concernée (nom, prénom, email associé au compte). Une vérification d'identité pourra être demandée.

Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de 2 mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (article 12.3 du RGPD). En cas de prolongation, vous en serez informé dans le mois suivant la réception de la demande.

Pour plus de détails sur la procédure, consultez notre Procédure d'Exercice des Droits RGPD.

Article 8 — Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à l'article 77 du RGPD :

Article 9 — Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :

  • Chiffrement en transit : HTTPS (TLS 1.2+) pour toutes les communications
  • Hachage des mots de passe : algorithme bcrypt avec salage (12 rounds)
  • Chiffrement des tokens sensibles : les tokens OAuth sont chiffrés en base de données
  • Contrôle d'accès : système RBAC (Role-Based Access Control) avec 4 niveaux de rôles
  • Authentification sécurisée : JWT avec tokens d'accès à durée limitée (15 minutes) et tokens de rafraîchissement (7 jours)
  • Isolation des données : chaque organisation ne peut accéder qu'à ses propres données
  • Journalisation : traçabilité des accès et des actions d'administration
  • Sauvegardes : sauvegardes régulières des bases de données
  • Séparation des environnements : développement, staging et production strictement séparés

Pour plus de détails, consultez notre Documentation Sécurité & Architecture.

Article 10 — Cookies

La Plateforme utilise exclusivement :

  • des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité) qui ne nécessitent pas de consentement ;
  • Plausible Analytics pour l'analyse d'audience, solution exemptée de consentement par la CNIL (aucun cookie déposé, aucune donnée personnelle collectée).

Pour plus de détails, consultez notre Politique Cookies.

Article 11 — Modifications de la Politique de Confidentialité

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs par email ou par notification dans la Plateforme.

La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du présent document. L'utilisation continue de la Plateforme après la publication d'une version modifiée vaut acceptation des modifications pour les traitements fondés sur l'exécution du contrat. Pour les traitements fondés sur le consentement, un nouveau consentement sera recueilli si nécessaire.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

Politique de Confidentialité rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et aux recommandations de la CNIL.