Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Plateforme : Bilan+ — https://bilanplus.io Dernière mise à jour : 09/02/2026 Version : 1.0

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Bilan+ (ci-après « la Plateforme »), éditée par Théo Tenaguillo, entrepreneur individuel (ci-après « l'Éditeur »).

L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec l'une des dispositions, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

Les présentes CGU sont complétées par :

Article 2 — Définitions

  • Plateforme : le service en ligne Bilan+ accessible à l'adresse https://bilanplus.io et ses sous-domaines.
  • Éditeur : l'entrepreneur individuel éditeur de la Plateforme, tel qu'identifié dans les Mentions Légales.
  • Client : toute personne morale (cabinet de conseil, organisme de formation, coach indépendant) ayant souscrit au service et disposant d'un espace Organisation sur la Plateforme.
  • Coach : tout utilisateur professionnel disposant d'un compte de type « coach » et utilisant la Plateforme dans le cadre de l'accompagnement de bénéficiaires.
  • Candidat (Bénéficiaire) : toute personne physique accompagnée par un Coach via la Plateforme, disposant d'un compte de type « candidat ».
  • Administrateur d'Organisation : tout utilisateur disposant des droits d'administration sur l'espace d'une Organisation.
  • Organisation : l'entité (cabinet, organisme) à laquelle sont rattachés un ou plusieurs Coaches et leurs Candidats.
  • Abonnement : souscription donnant accès aux fonctionnalités de la Plateforme selon la formule choisie (Essentiel, Pro, Équipe, Cabinet ou Sur Mesure).
  • Outils : les questionnaires, tests et instruments d'évaluation proposés sur la Plateforme.
  • IA : les traitements algorithmiques réalisés par les modules d'intelligence artificielle intégrés à la Plateforme, fournis par Anthropic (API Claude).

Article 3 — Accès à la Plateforme

3.1 Inscription

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est réservée :

  • aux Coaches et Administrateurs : création de compte directe avec validation de l'adresse email ;
  • aux Candidats : création par invitation d'un Coach au sein d'une Organisation.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Authentification

L'accès au compte est protégé par :

  • un identifiant (adresse email) et un mot de passe ; ou
  • une authentification via Google OAuth 2.0 (optionnel).

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation effectuée à partir de son compte est réputée avoir été faite par lui.

3.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur n'est pas tenu à une obligation de résultat quant à la disponibilité du service.

Article 4 — Fonctionnalités de la Plateforme

4.1 Outils d'évaluation et de bilan

La Plateforme propose des outils d'évaluation psychométrique et de bilan de compétences, incluant notamment :

  • des tests d'intérêts professionnels (type RIASEC) ;
  • des questionnaires de personnalité (type 16 Personnalités, Big Five) ;
  • des évaluations de motivations, freins et valeurs ;
  • des bilans 360° ;
  • des outils de type « page blanche » et texte libre.

Chaque outil génère des résultats visualisables (graphiques, classements, dimensions) exploitables dans le cadre de l'accompagnement.

4.2 Synthèses et analyses par intelligence artificielle

Les modules d'IA intégrés à la Plateforme permettent :

  • la génération de synthèses de sessions d'accompagnement ;
  • l'analyse structurée des compétences ;
  • les suggestions de métiers et de parcours ;
  • l'assistance conversationnelle au Coach.

Les résultats produits par l'IA constituent des aides à la réflexion et ne se substituent en aucun cas à l'expertise professionnelle du Coach. Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise par la Plateforme.

4.3 Portefeuille de compétences

Le Candidat dispose d'un espace structuré permettant de répertorier et organiser ses compétences (savoir-faire, savoir-être), ses expériences et ses formations.

4.4 Exploration de métiers

La Plateforme intègre une base de données de fiches métiers (issue du référentiel ROME de France Travail et enrichie) permettant l'exploration de pistes professionnelles et le matching entre le profil du Candidat et les métiers référencés.

4.5 Messagerie et communication

Un système de messagerie intégrée permet les échanges entre Coaches et Candidats dans un cadre sécurisé et confidentiel.

4.6 Enregistrement et transcription de sessions

Lorsque cette fonctionnalité est activée avec le consentement des participants, les sessions d'accompagnement peuvent être enregistrées et transcrites automatiquement.

4.7 Tableau de bord et suivi

Le Coach dispose d'un tableau de bord (Board) permettant de suivre l'avancement des parcours de ses Candidats, de gérer les documents et d'organiser les sessions.

4.8 Drive et gestion documentaire

Un espace de gestion de documents permet le stockage, l'organisation et le partage de documents entre Coach et Candidat (CV, bilans, livrables).

Article 5 — Utilisation de l'intelligence artificielle

5.1 Fournisseur et modèles

La Plateforme utilise les modèles d'intelligence artificielle fournis par Anthropic (API Claude). Trois niveaux de modèles sont utilisés selon la complexité du traitement :

  • un modèle rapide pour les tâches simples ;
  • un modèle équilibré pour les traitements courants ;
  • un modèle avancé pour les analyses complexes.

5.2 Principe de transparence

L'utilisateur est informé chaque fois qu'un contenu est généré ou assisté par l'IA. Les résultats de l'IA sont clairement identifiés comme tels.

5.3 Principe de contrôle humain

Les résultats de l'IA ne sont jamais appliqués automatiquement. Le Coach conserve en permanence la maîtrise de l'accompagnement et décide librement de l'usage qu'il fait des suggestions de l'IA.

5.4 Protection des données

  • Les données transmises aux modèles d'IA sont minimisées au strict nécessaire ;
  • Les données transmises via l'API Anthropic ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles (conformément aux conditions d'utilisation de l'API Anthropic) ;
  • Aucune donnée personnelle n'est stockée par le prestataire d'IA au-delà du temps de traitement de la requête.

Pour plus de détails, consultez notre Politique IA.

Article 6 — Obligations des utilisateurs

6.1 Obligations générales

Tout utilisateur s'engage à :

  • utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et à la Charte d'Usage Acceptable ;
  • ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité de la Plateforme ;
  • ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'a pas accès ;
  • ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • respecter la confidentialité des données des autres utilisateurs.

6.2 Obligations spécifiques du Coach

Le Coach s'engage à :

  • exercer son activité dans le respect du cadre légal applicable aux bilans de compétences et à l'accompagnement professionnel ;
  • ne pas utiliser la Plateforme pour délivrer des diagnostics médicaux, psychologiques ou psychiatriques ;
  • valider systématiquement les résultats de l'IA avant de les communiquer au Candidat ;
  • informer le Candidat de la nature et du fonctionnement des outils utilisés ;
  • respecter ses obligations en matière de protection des données personnelles de ses Candidats.

6.3 Obligations spécifiques du Candidat

Le Candidat s'engage à :

  • fournir des informations sincères et exactes lors de l'utilisation des outils d'évaluation ;
  • ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ;
  • utiliser la messagerie intégrée dans le respect des bonnes pratiques.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Droits de l'Éditeur

La Plateforme, incluant sa structure, son code source, ses interfaces, ses algorithmes de scoring et de matching, sa base de fiches métiers, ses pipelines d'IA et ses prompts, est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisation de la Plateforme ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur celle-ci. L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.

7.2 Droits sur les données des utilisateurs

Les données saisies par le Candidat (réponses aux tests, documents téléversés, contenus du portefeuille) restent la propriété du Candidat.

Les synthèses générées par l'IA à partir des données du Candidat appartiennent à l'Éditeur quant à leur structure et leur format, mais le contenu informationnel qu'elles véhiculent reste lié aux données personnelles du Candidat et est soumis à ses droits au titre du RGPD.

Article 8 — Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur est responsable du bon fonctionnement technique de la Plateforme dans les conditions définies aux présentes.

L'Éditeur fournit la Plateforme avec une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit pas :

  • l'absence d'erreurs dans les contenus générés par l'IA ;
  • l'adéquation des résultats des outils d'évaluation à un usage spécifique ;
  • la disponibilité ininterrompue du service.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des décisions prises par le Coach ou le Candidat sur la base des résultats de la Plateforme ;
  • des contenus saisis par les utilisateurs ;
  • de tout préjudice indirect (perte de clientèle, perte de revenus, atteinte à la réputation).

Article 9 — Suspension et résiliation

9.1 Suspension par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès d'un utilisateur en cas de :

  • violation des présentes CGU ou de la Charte d'Usage Acceptable ;
  • utilisation abusive de la Plateforme ou des ressources d'IA ;
  • atteinte à la sécurité de la Plateforme ;
  • comportement portant préjudice aux autres utilisateurs.

La suspension est notifiée par email avec indication du motif. Sauf urgence liée à la sécurité, l'utilisateur est mis en mesure de présenter ses observations dans un délai de 15 jours.

9.2 Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. La suppression entraîne :

  • la déconnexion immédiate ;
  • la suppression des données personnelles conformément à la Politique de Rétention, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 10 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont communiquées aux utilisateurs par email ou par notification dans la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'utilisateur peut résilier son compte avant la date d'entrée en vigueur.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

Article 12 — Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent en vigueur et continuent de produire leurs effets.

Article 13 — Âge minimum

La Plateforme est destinée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. L'utilisation par un mineur de 16 ans et plus est placée sous la responsabilité du Coach et de l'Organisation.

Conditions Générales d'Utilisation rédigées conformément au droit français, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au Code de la propriété intellectuelle.